Mentions légales
En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, il est précisé aux utilisateurs du site www.eliatis.com les modalités autour des données, pour en savoir plus voir ci-dessous dans « POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Éditeur et propriétaire du site : SAS ELIATIS
Z.I. Centr’Alp 86 Rue Emile Romanet – 38340 Voreppe
Tél. : 04 76 35 30 08
SIRET : 394 310 650 00053
Capital social : 695 000 €
N° TVA intracommunautaire : FR84 394310650
Responsable de publication : Jean-Luc Perrin Tel. +33 4 76 35 30 08
Hébergeur : OVH – Paris
Créateur – Webmaster : Chris Gaillard,
Gestionnaire de Contenus : SPIP
Protection des données : Pour connaître notre politique de traitement des données personnelles, consultez notre Politique de protection des données personnelles.
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Modification des Mentions : ces mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Site : www.eliatis.com
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SAS ELIATIS
Z.I. Centr’Alp – 86 Rue Emile Romanet
38340 Voreppe – France
Tél : +33 4 76 35 30 08
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
📧 eliatis eliatis.com
À ce jour, la société ne dispose pas d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné. Les demandes sont traitées directement par la direction.
2. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées sur le site www.eliatis.com sont utilisées pour les finalités suivantes :
2.1) Gestion des commandes et relation contractuelle
Gestion des devis et commandes
Facturation
Livraison
Service après-vente
Gestion des garanties
Traçabilité des composants et conformité aux normes européennes
2.2) Gestion des demandes de contact et prospection commerciale
Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Prise de contact téléphonique ou par email
Compréhension des besoins clients
Création d’un profil prospect dans l’ERP interne
2.3) Obligations légales et sécurité
Respect des obligations réglementaires
Gestion des rappels produits et sécurité
3. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur l’exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD) : gestion des commandes, facturation, garanties. Sur le respect d’obligations légales (article 6.1.c RGPD) via la traçabilité et la conformité réglementaire. Ou sur le consentement (article 6.1.a RGPD) : prospection commerciale et cookies d’analyse d’audience.
Le consentement est recueilli via le bandeau cookies et/ou via le remplissage volontaire du formulaire de contact.
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les informations demandées dans les formulaires sont nécessaires pour répondre à votre demande, établir un devis ou un contrat et assurer le suivi commercial.
En cas de non-fourniture des données obligatoires aucun devis ou réponse personnalisée ne pourra être apporté, aucun démarchage commercial ne sera effectué par l’entreprise. Cependant vous pouvez toutefois contacter directement l’entreprise par téléphone.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de la société SAS ELIATIS :
- Direction
- Service administratif
- Service commercial
- Service après-vente
- Comptabilité
Les données peuvent être intégrées dans l’ERP interne de l’entreprise à des fins de prospections.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.
6. Durée de conservation des données
Données clients (commandes) : Conservation permanente dans l’ERP pour la traçabilité des composants (fabrication interne ou importation) et la gestion des garanties. Ou encore le respect des obligations réglementaires et normes européennes et la sécurité et rappels produits
Données prospects : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Données liées aux cookies analytiques : Durée maximale de 13 mois.
7. Cookies
Le site utilise :
- Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis).
- Cookies d’analyse d’audience (Google Analytics) : soumis à votre consentement préalable.
8. Transfert de données hors Union Européenne
Dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics, certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes reconnus conformes).
9. Sécurité des données
SAS ELIATIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles comme l’accès restreint aux seules personnes autorisées, la protection des accès informatiques ou encore la sauvegarde sécurisée via l’ERP interne.
10. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (dans les limites des obligations légales)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : eliatis eliatis.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé à trois mois en cas de demande complexe.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr .